Mentions légales
Dernière mise à jour : 9 mars 2026
Éditeur du site
[BANQUE_NAME]
123 rue Principale
Montréal, Québec H1H 1H1
Canada
Téléphone : 1-800-BANQUE
Email : support@banque.com
Site web : https://banque.com
Directeur de la publication
Sophie Martin
Directrice Générale
[BANQUE_NAME]
Hébergement
Hostinger International Ltd.
61 Lord Street, Liverpool
L1 2AQ, Royaume-Uni
Téléphone : +44 20 3808 9236
Site web : https://www.hostinger.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site, y compris mais sans s'y limiter : les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, applications, bases de données et toute autre information, est la propriété exclusive de [BANQUE_NAME] ou de ses partenaires et est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de [BANQUE_NAME].
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Limites de responsabilité
[BANQUE_NAME] s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, [BANQUE_NAME] ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif et général et ne constituent pas un conseil juridique ou financier. [BANQUE_NAME] ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou la mise à jour des informations diffusées sur son site.
En tant qu'hébergeur, [BANQUE_NAME] n'est qu'un intermédiaire technique. Elle ne pourra être tenue responsable d'un dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de ce site.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les sites vers lesquels ces liens mènent ne relèvent pas de la responsabilité de [BANQUE_NAME] qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
L'utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité. [BANQUE_NAME] ne fournit aucune garantie quant à ces sites externes.
Cookies
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un petit fichier texte, stocké sur le disque dur du navigateur de l'utilisateur, qui permet de reconnaître ce navigateur lors de ses prochaines visites.
Les cookies que nous utilisons sont nécessaires au fonctionnement du site, à l'amélioration de ses performances et à la personnalisation de votre expérience.
L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, le refus des cookies peut impacter certaines fonctionnalités du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit canadien, et plus particulièrement par le droit de la province de Québec. En cas de litige, les tribunaux de Montréal (Québec) seront seuls compétents.
Pour toute question relative à l'application des présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse support@banque.com ou par courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Loi sur la protection des renseignements personnels
[BANQUE_NAME] est une institution financière réglementée et doit se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ainsi qu'à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels et à les utiliser uniquement dans le cadre des services bancaires que vous demandez.
Pour plus d'informations sur notre politique de confidentialité, veuillez consulter notre page dédiée accessible depuis le menu du site.
Accessibilité
[BANQUE_NAME] s'engage à rendre ce site accessible conformément aux normes d'accessibilité WCAG 2.1 niveau AA.
Nous travaillons continuellement à améliorer l'accessibilité de notre site pour tous les utilisateurs, y compris les personnes en situation de handicap.
Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité sur notre site, n'hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions vous assister.